Business et Technologie

Samsung condamné à verser 539 millions de dollars à Apple

Samsung condamné à verser 539 millions de dollars à Apple

par Guillaume Périssat, le 25 mai 2018 15:45 Description: Article Rating

Dans l’affaire de la copie du design de l’iPhone par Samsung, le cas a de nouveau été examiné en cour d’appel après que la Cour Suprême ait considéré que le montant de la sanction devait être recalculé. Apple réclamait un milliard, Samsung plaidait pour 28 millions… le jury a tranché : 539 millions de dollars.

C’est un nouveau rebondissement que connaît l’affaire Samsung vs Apple. Une affaire qui traîne depuis 2011, de tribunal en tribunal. Condamné pour avoir copié dans ses produits certains des éléments du design de l’iPhone, le Sud-Coréen avait été condamné d’abord à un milliard de dollars de dommages et intérêts, amende réduite ensuite à 548 millions de dollars.

Mais Samsung avait porté l’affaire devant la Cour Suprême. Laquelle a confirmé la culpabilité de Samsung quant à la violation de brevets, tout en admettant la sanction comme « excessive » considérant que le montant des dommages et intérêts ne saurait rejaillir sur l’intégralité du produit, uniquement sur les seuls composants concernés par ces « design patents » enfreints.

9 millions de moins

Apple et son concurrent sont donc revenus devant la cour d’appel initiale afin de recalculer le montant de la sanction infligée à Samsung. Ce que le jury a fait, décidant de fixer le total des dommages et intérêts à 539 millions de dollars. Le géant ayant versé 399 millions de dollars en 2015 à la marque à la pomme, il lui reste donc à débourser 140 millions de dollars.

A moins que Samsung ne décide de faire appel, comme il le sous-entendu dans une communiqué. « Nous envisagerons toutes les options pour obtenir un résultat qui ne porte pas atteinte à la créativité et à une concurrence loyale pour toutes les entreprises et les consommateurs » a-t-il réagi. Apple, qui n’a pas obtenu le milliard de dollars qu’il réclamait toujours, a tout de même remercié le jury d’avoir fait respecter sa propriété intellectuelle.

 


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